Le CMF publie un guide pratique relatif au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes
En bref
Le Conseil du Marché Financier publie le 16 octobre 2026 un guide pratique élargi destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.
Ce guide vise à aider les professionnels assujettis à respecter les exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Il s’appuie sur la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, modifiée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019, ainsi que sur le règlement du CMF du 23 janvier 2026.
Le document fournit un référentiel pratique pour renforcer les dispositifs internes selon les risques identifiés.
Résumé rédigé automatiquement à partir du document officiel. Seul le document fait foi.